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contrat d'épargne

См. также в других словарях:

  • Epargne salariale — Épargne salariale L épargne salariale est, pour le droit français, un ensemble des dispositifs permettant aux salariés d être associés financièrement à la bonne marche de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne avec l aide de celle ci …   Wikipédia en Français

  • Épargne retraite — L épargne retraite représente l’ensemble des contrats d’investissements financiers permettant la constitution d’une épargne lors de la vie active, en vue de disposer d’une rente à la retraite. C est une forme d épargne par capitalisation. Dans le …   Wikipédia en Français

  • Epargne handicap — L Epargne handicap est un contrat d assurance vie conçu pour les personnes handicapées qui jouit d avantages fiscaux spécifiques. Sommaire 1 Définition 2 Assuré et Souscripteur 3 Détermination du handicap …   Wikipédia en Français

  • Épargne salariale — L épargne salariale est, pour le droit français, l ensemble des dispositifs permettant aux salariés d être associés financièrement à la bonne marche de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne avec l aide de celle ci. Sommaire 1 Les… …   Wikipédia en Français

  • Contrat collectif — Un contrat collectif est un contrat d’assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses dudit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l’entreprise. Le contrat collectif …   Wikipédia en Français

  • Contrat de capitalisation — Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d un contrat d assurance vie, avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de… …   Wikipédia en Français

  • Épargne — Pour la commune du département de Charente Maritime, voir Épargnes. Sur les autres projets Wikimedia : « Épargne », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) L épargne est la partie du revenu qui n est pas consommée. C est la… …   Wikipédia en Français

  • Epargne logement en France — Plan épargne logement Pour les articles homonymes, voir PEL. Le plan épargne logement (PEL) est un produit d épargne logement français. Tout comme le compte épargne logement, après une phase d épargne, le titulaire peut obtenir un prêt épargne… …   Wikipédia en Français

  • Épargne logement en france — Plan épargne logement Pour les articles homonymes, voir PEL. Le plan épargne logement (PEL) est un produit d épargne logement français. Tout comme le compte épargne logement, après une phase d épargne, le titulaire peut obtenir un prêt épargne… …   Wikipédia en Français

  • Épargne de proximité pour l’investissement et la création d’entreprises et d’activités — Éficéa L’association française Éficea (Échanges, financements, information pour la création d’entreprises et d’activités) a fonctionné de 1994 à 2004. Elle a notamment contribué au développement d’instruments de financement de la création… …   Wikipédia en Français

  • Régime enregistré d'épargne-études — Le régime enregistré d épargne études (REEE) permet aux épargnes pour les études de croître à l abri de l impôt dans un régime d épargne spécial enregistré par le Gouvernement du Canada jusqu à ce que l enfant nommé dans le REEE s inscrive à un… …   Wikipédia en Français

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